Conditions générales d’utilisation de
The Code, plateforme de marketing et de mentoring

Bienvenue sur The Code, plateforme de marketing et de mentoring, accessible via www.thecode.marketing. Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de notre site web, de nos services et de notre plateforme. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez vous abstenir d’utiliser notre plateforme ou nos services. Notre objectif est de fournir des ressources éducatives, du mentoring et des outils destinés à accompagner les individus dans leur développement dans le domaine du marketing, tout en favorisant une communauté professionnelle et éthique.

1. Description des services

The Code, plateforme de marketing et de mentoring, propose :

• Programmes de formation : axés sur les compétences en marketing, le développement personnel et le coaching professionnel.

• Services de mentoring : accompagnement personnalisé et conseils dispensés par des professionnels expérimentés du marketing.

• Opportunités d’affiliation : un programme structuré permettant aux membres de promouvoir la plateforme et de percevoir des commissions.

Nos services sont destinés au développement personnel et à l’amélioration des compétences. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins non autorisées ni pour dénaturer toute relation avec The Code, plateforme de marketing et de mentoring.

2. Programme d’affiliation

Notre programme d’affiliation offre aux membres la possibilité de percevoir des commissions en promouvant nos services et en recommandant avec succès de nouveaux clients.

• Structure des commissions : les présentations du programme d’affiliation détaillent les gains, les pourcentages de commission et les calendriers de paiement.

• Éthique marketing : les affiliés doivent représenter la marque de manière honnête et éviter toute déclaration trompeuse ou exagérée.

• Résiliation : tout affilié enfreignant les règles du programme ou adoptant un comportement contraire à l’éthique pourra être immédiatement exclu du programme et perdre toute commission en attente.

Le contrat du programme d’affiliation complète les présentes Conditions générales et doit être lu conjointement avec ce document.

3. Produits tiers et collaborations

Nous collaborons avec des organisations tierces afin de proposer des outils, services ou produits susceptibles de bénéficier à nos membres. Toutefois :

• Nous ne garantissons ni la qualité, ni l’exactitude, ni la fiabilité des offres de tiers.

• Toutes les transactions, garanties et demandes d’assistance relatives aux produits tiers relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné.

• The Code, plateforme de marketing et de mentoring, ne saurait être tenue responsable des problèmes, dommages ou pertes résultant d’interactions avec des tiers.

4. Clause de non-responsabilité relative aux commissions et aux gains

Les gains réalisés via The Code, plateforme de marketing et de mentoring, dépendent exclusivement de votre effort personnel, de votre engagement et de vos compétences en marketing.

• Nous fournissons des outils, des ressources et du mentoring, mais ne garantissons aucun résultat financier spécifique ni aucune réussite.

• Les résultats peuvent varier considérablement d’une personne à l’autre en fonction, notamment, du temps investi, des stratégies mises en œuvre et des aptitudes personnelles.

• Les exemples de gains ou témoignages présentés ne constituent pas des résultats moyens et ne doivent pas être considérés comme des garanties.

5. Responsabilités des membres

En tant que membre de The Code, plateforme de marketing et de mentoring, vous vous engagez à :

• Agir avec intégrité, professionnalisme et honnêteté dans toutes vos interactions liées à la plateforme.

• Ne pas formuler de déclarations fausses, trompeuses ou exagérées concernant la plateforme, ses services ou les gains potentiels.

• Utiliser exclusivement les supports officiels fournis par l’entreprise pour toute promotion, présentation ou communication.

  • Toute altération, modification ou adaptation des supports officiels est strictement interdite.

  • La société ne pourra être tenue responsable des déclarations erronées ou des dommages résultant de l’utilisation de supports modifiés.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion, la perte de tout avantage en cours et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Interdiction du cross-sponsoring

Le cross-sponsoring est strictement interdit. Cela inclut l’inscription ou toute tentative d’inscription d’un membre appartenant à une autre équipe au sein de votre propre structure.

• Toute violation de cette règle entraînera la résiliation définitive de votre adhésion, sans possibilité de réintégration.

• Des sanctions supplémentaires, telles que la perte de commissions ou des actions légales, pourront être appliquées en cas de violation grave.

7. Sécurité des données

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et de compte.

• Confidentialité : vos données sont traitées et stockées conformément aux normes de sécurité du secteur.

• Responsabilité du compte : vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

• Utilisation des données : en utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation résultant de votre négligence ou d’un accès non autorisé lié à des mots de passe faibles ou partagés.

8. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, graphiques, éléments de design, codes et autres matériaux disponibles sur la plateforme est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques et aux droits de propriété intellectuelle.

• Utilisation autorisée : les contenus peuvent être utilisés uniquement à des fins de développement personnel et pour promouvoir The Code conformément aux directives de l’entreprise.

• Actions interdites : toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

9. Limitation de responsabilité

The Code, plateforme de marketing et de mentoring, ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme ou les services.

• Des erreurs ou interruptions dans la disponibilité des services.

• Des problèmes découlant de produits ou d’actions de tiers.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez effectivement payés pour nos services.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité The Code, plateforme de marketing et de mentoring, ainsi que ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs, pour toute réclamation, perte ou dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant :

• De la violation des présentes Conditions générales.

• De l’utilisation abusive de la plateforme ou des services.

• De la violation de toute loi applicable ou des droits de tiers.

11. Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment.

• Notification des modifications : les mises à jour seront publiées sur le site avec indication de la date d’entrée en vigueur.

• Utilisation continue : le fait de continuer à utiliser la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions générales révisées.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce document.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle The Code, plateforme de marketing et de mentoring, est officiellement enregistrée.

• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

• Vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale ou à la juridiction de ces tribunaux.

13. Disponibilité des services et restrictions géographiques

The Code, plateforme de marketing et de mentoring, opère dans certaines juridictions uniquement. Nos services ne sont pas disponibles dans les pays et territoires suivants :

• États-Unis d’Amérique (USA)

• Pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), y compris Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis

• Iran

• Porto Rico

• Tout territoire ou pays relevant de la juridiction des États-Unis

Points clés :

• Les personnes situées dans ces régions ne sont pas autorisées à s’inscrire, accéder ou utiliser la plateforme.

• Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier l’accès à la plateforme si un utilisateur est identifié comme opérant depuis une zone restreinte.

• Ces restrictions reposent sur des considérations légales, réglementaires et opérationnelles et peuvent être modifiées.

Informations d’enregistrement

The Code Marketing LLC 
Numéro d’entreprise : 245477
Petit Paris, Mahé, 
Seychelles